CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Conditions Générales des Ventes effectuées 
à distance ou par le site eau-kaqun.fr dénommé également e-kaqun.fr, propriété de 
KAQUN France SASU LODEVI au capital de 1.000,00 €, 
dont le siège social est 33, avenue du Maine 75015 PARIS
inscrite au RCS de PARIS 830 247 292
représentée par son Président Monsieur Jean-Luc LEFEVRE
Téléphone 01 45 18 50 80 – Email kaqun@eau-kaqun.fr

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Article 1 - Intégralité
1.1 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV sont applicables aux ventes réalisées après 13 Juin 2014.
1.2 
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
1.3 
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1.4
Le vendeur engage l’acheteur à télécharger et à conserver un exemplaire des présentes CGV.
Article 2 - Objet
2.1
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et de la vente à distance de biens proposés par le vendeur à l'acheteur.
2.2
Les présentes conditions sont applicables uniquement à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, située en France et livrée exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à kaqun@eau-kaqun.fr.
Article 3 - La commande
3.1
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.
Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute d'eau-kaqun.fr.
En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
Le site eau-kaqun.fr respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
3.2 
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le site eau-kaqun.fr fournit à l’acheteur un lien permettant à l’acheteur de télécharger et de conserver sous format .pdf les CGV en vigueur au jour de son achat.
3.3 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
3.4 
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
3.5 
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé immédiatement par courrier électronique.
3.6 
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
3.7 
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 01 45 18 50 80, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00.
3.8
Le site eau-kaqun.fr utilise certains cookies (session ID) dans le cadre de votre navigation sur le site. 
Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, eau-kaqun.fr doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justification de votre identité, vos droits (information, accès, opposition, rectification) relatifs aux données personnelles vous concernant, sur votre compte client, par email ou par courrier à l’adresse suivante :
KAQUN FRANCE 33, avenue du Maine 75015 PARIS 
Les données traitées sont transmises à eau-kaqun.fr, et le cas échéant aux partenaires concernés uniquement pour la gestion de votre commande et de sa livraison par eau-kaqun.fr.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande, ainsi que son suivi et son expédition, en leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande. 
Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l’établissement de statistiques, ou la lutte contre la fraude.
Ce fichier de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1729148. 
Le site eau-kaqun.fr et ses partenaires bancaires (Bluepaid et Scellius de La Banque Postale) ne conservent pas les informations concernant votre carte bancaire.
Article 4 - Signature électronique
4.1 
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
4.2 
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter  le 01 45 18 50 80.
Article 5 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur par courrier électronique une confirmation de commande confirmant l’engagement exprès des parties. Ce courrier électronique de confirmation contient les éléments suivants : caractéristiques essentielles du bien, le prix, le délai contractuel et les modalités de livraison, les frais de livraison, le moyen de paiement utilisé, et l’existence d´un droit de rétractation, les conditions, le délai et les modalités 
d´exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation. 
Article 6 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
7.1 
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet ou sur le bon de commande du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
7.2 
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
7.3 
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
8.1 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
8.2 
Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent les frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
8.3 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 - Mode de paiement
9.1 
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L’organisme bancaire choisi par le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
9.2 
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax ou courrier électronique au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Article 10 - Disponibilité des produits - Remboursement
10.1 
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
10.2 
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 1 à 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande. Pour l’Europe, le délai est de 3 à 4 jours ouvrable à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
10.3
En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
10.4
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10.5 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 - Modalités de livraison
11.1 
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
11.2 
Les délais et modalités de livraison indiqués sur la page « Livraison » du site eau-kaqun.fr et e-kaqun.fr font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
11.3 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
11.4 
L’acheteur fera son possible pour être présent au moment de la livraison. Le cas échéant, il pourra communiquer au vendeur une adresse de livraison proche du lieu de livraison (voisin, commerce, loge de gardien, etc.) Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués. 
11.5 
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
11.6 
L’acheteur vérifiera le colis en présence du livreur et doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier électronique ou courrier postal au vendeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
11.7
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
11.8
Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur. Le transfert de responsabilité s'opère à la remise du colis à l'acheteur ou à une personne autorisée par lui. Une fois que l’acheteur ou une personne désignée par lui a pris possession de l’objet livré, les risques de perte et de détérioration du produit pèsent sur lui.

Article 12 - Erreurs de livraison
12.1 
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur dans les 3 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
12.2 
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur au 01 45 18 50 80 ou par courrier électronique à kaqun@eau-kaqun.fr
12.3 
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
12.4 
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
12.5 
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine à CDSL 8, rue Becquerel 60230 CHAMBLY
12.6 
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Article 13 - Garantie des produits
13.1 
Nous attachons une importance essentielle à la satisfaction de nos clients. Nous garantissons la qualité et la conformité de tous nos produits ainsi que les caractéristiques indiquées. Nous voulons que tous nos clients soient entièrement satisfaits de leur achat, mais nous sommes cependant conscients que les retours de produits sont parfois inévitables. Si vous devez retourner un produit, veuillez s'il vous plaît vous référer aux instructions ci-dessous. 
Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
13.2 
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
13.3
Le vendeur ne revend jamais de produits ayant été déjà utilisés ou retournés.
Article 14 - Droit de rétractation
14.1 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
14.2 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
14.3 
Conformément à l’article L120-20-2 3° du Code de la consommation, le Client reconnaît que les Produits, en raison de leur nature, sont susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement dès lors que le Client porte atteinte à l’intégrité de leur conditionnement. En conséquence, le Client reconnaît ne plus disposer du droit de rétractation pour les Produits de la Commande dont il aura porté atteinte au conditionnement, et notamment par retrait de l’opercule fraîcheur pour les produits cosmétiques, et par l’ouverture des bouteilles d’eau, ou l’ouverture d’un pack d’eau. Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques dont le scellé de sécurité a été brisé.
14.4
Pour utiliser son droit de rétractation, l’acheteur peut utiliser le formulaire de rétraction joint aux présentes ou communiquer son droit par courrier électronique à kaqun@eau-kaqun.fr. 
Article 15 - Procédure de retour - Remboursement
15.1 
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
15.2 
Le produit devra être retourné au vendeur, entier, dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : CDSL Rue Becquerel Lot n°8 60230 CHAMBLY
Les frais de retour à la charge de l’acheteur sont (Base Juin 2017):

  • Gel KAQUN - Colis de 0,25 kg : 8,00 €
  • Eau KAQUN 18 bouteilles – Colis de 28.9 kg : 27,00 €
  • Eau KAQUN 54 bouteilles – 3 colis de 28,9 kg : 81,00 €

15.3 
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 
15.4 
Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

Article 16 - Force majeure
16.1 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
16.2 
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
16.3 
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux télécommunication externes au Vendeur.
16.4 
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 - Centre de relations clients - Médiation des litiges de consommation
17.1 Centre de relation clients
Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site eau-kaqun.fr, le centre de relation clients peut être joint :

  • par téléphone au 01 45 18 50 80 (coût d’une communication locale depuis un téléphone fixe en France métropolitaine) de 9h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Par internet : http://www.eau-kaqun.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante : KAQUN France BP397 - 94103 ST MAUR DES FOSSES CEDEX PDC1
  • Si l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur www.eau-kaqun.fr, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte » 

17.2 Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par KAQUN France. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est MEDIACONF.FR.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.mediaconf.fr
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDIACONF.FR est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de KAQUN France, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à 17.1
Article 18 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 - Titre
.En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

Fait à SAINT-MAUR DES FOSSES, le 14 Août 2017
Jean-Luc LEFEVRE – Président LODEVI – KAQUN France